Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021

Le port du masque et le strict respect des gestes barrière restent obligatoires dans tous les ERP, extérieurs comme intérieurs, y compris lorsque leur accès est soumis au passe sanitaire.

Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public à partir du 10 décembre et jusqu’au 6 janvier inclus. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tes les restaurants ou les bars.

Concernant les manifestations et évènements en extérieur, comme les marchés de Noël :

– le port du masque est obligatoire
– le passe sanitaire doit être appliqué partout où cela est possible
– la consommation de produits alimentaires doivent être strictement encadrées et réservées à des zones soumises au contrôle strict du passe sanitaire.

Dans le cadre professionnel, il est fortement recommandé :

– de mettre en œuvre le télétravail
– de limiter, voire de suspendre les réunions en présentiel
– de reporter les cérémonie de vœux, pots de départs, séminaires, repas festifs

Pour les évènements de type « arbre de Noël« , il est recommandé de ne pas prévoir de goûter sur place mais de privilégier les modalités « à emporter ».

Par ailleurs, il est également fortement recommandé de limiter les rassemblements festifs dans la sphère privée.

Il est nécessaire de se protéger face à la reprise de la circulation épidémique en respectant scrupuleusement les gestes barrières (lavage régulier des mains, aération des locaux, distanciation sociale, port du masque) et de faire preuve de responsabilité collective.

Mesures d’hygiène et de distanciation sociale

Mesures d’hygiène :

• se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
• se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
• se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
• éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Mesures barrières :

• distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes en tout lieu et en toute circonstance. En l‘absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, cette distance est portée à deux mètres (sauf en cas de mise en œuvre du passe sanitaire).

port du masque systématique dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Obligation de port du masque

En extérieur, le port du masque demeure obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, circulant ou accédant dans des lieux à forte densité de personnes, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée.

Sont concernés :

• les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines ainsi que les ventes au déballage ;
• tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
• les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des
  voix de tramways) ;
• les espaces et les files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public.

En intérieur, le port du masque reste obligatoire pour toute personne de onze ou plus, dans les établissements recevant du public, pour ce qui concerne leurs espaces intérieurs, dans les transports publics et dans les véhicules professionnels rassemblant plusieurs personnes.
Font exception à l’obligation du port du masque :

• Les personnes de moins de onze ans ;
• Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. ;
• Les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Pass sanitaire

Le passe sanitaire est applicable pour certains déplacements ainsi que l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
– aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ;
– pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent :

1. a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
2. b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
3. c) Les établissements d’enseignement supérieur pour des manifestations culturelles et sportives et les établissements d’enseignement artistique relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs;
4. d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
5. e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
6. f) Les établissements de plein air de type PA ;
7. g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
8. h) Les établissements de culte, relevant du type V pour les activités non cultuelles ;
9. i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelles ayant un caractère temporaire relevant du type Y, sauf pour les personnes y accèdant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherches ;
10. j) Les bibliothèques et de centres de documentation relevant du type S à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent. Ne sont pas concernées les personnes y accèdant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherches.

Sont également concernés :

– les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes,

– les navires et bateaux de croisière, à passagers avec hébergement,

– le passe sanitaire s’applique également aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

– l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

– les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, sauf pour : le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration professionnelle ferroviaire, la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste, arrêtée par le
préfet de département), la vente à emporter de plats préparés, la restauration non commerciale (notamment la distribution gratuite de repas).

– les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M de plus de vingt mille mètres carrés lorsque la situation épidémiologique le justifie.

– les navires et bateaux de croisière, à passagers avec hébergement.

– les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité ;

– les services et établissements de santé ainsi que les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) pour les personnes accueillies pour des soins programmés et leurs accompagnants ou personnes leur rendant visite (sauf dans les établissements pour enfants).

Ces dispositions sont applicables aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par la mise en oeuvre du passe sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Le pass sanitaire correspond à l’une des conditions de réalisation suivantes :

• un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures – justificatif généré par l’application SI-DEP.
• un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet (s’agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l’administration d’une dose ; s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose (justificatif généré par l’application Vaccin Covid ou, pour un vaccin autorisé par l’OMS mais n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation européenne de mise sur le marché et, sous réserve que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire epar vaccin à ARN messager ayant bénéficié d’une telle autorisation).
• un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique, réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant (validité : 6 mois après l’examen ou le test précité).

Ces justificatifs peuvent être présentés au format papier ou numérique. Ils peuvent être enregistrés sur l’application TousAntiCovid (fonctionnalité TAC-Carnet). A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.